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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 95
Versions de la disposition

Texte complet
95. (Remplacé, D. 501-2011)Échéancier: Les paragraphes a et c de l’article 93 s’appliquent à compter du 1er juillet 1981, aux usines d’acide sulfurique existantes. L’article 94 s’applique à compter du 1er juillet 1981 aux concentrateurs d’acide sulfurique existants.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 95; D. 501-2011, a. 215.
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